Pouvoirs, Normes & Libertés

La démission de l’US Attorney General, Jeff Sessions (7 novembre 2018).

Jeff Sessions, 71 ans, ancien sénateur de l’Alabama, le plus ancien et le plus fervent partisan du président au Congrès, a quitté ses fonctions de ministre de la Justice/Procureur général des Etats-Unis ce mercredi 7 novembre après des critiques brutales et répétitives du président Trump qui a annoncé (...)

L’Impeachment de Donald Trump. Textes et documents.

8. Démission, « à la demande » du président Donald Trump, de l’US Attorney General, Jeff Sessions, 7 novembre 2018. Document : la lettre de démission de Jeff Sessions Jeff Sessions Lettre de démission by Pascal Mbongo on Scribd

Jules Lemaître, La République américaine, Les Annales politiques et littéraires, 8 novembre 1908, p. 434-435.

La Constitution des États-Unis a fait l’objet en France sous la Troisième République de très nombreux articles de presse ou de communications à l’Académie des sciences morales et politiques, de la part de différents types d’acteurs du débat public français. Ces articles étaient, pour nombre d’entre eux, (...)

Terrorisme et immunités des États. Vers un procès de l’Arabie saoudite pour le 9 septembre 2001 ?

C’est une importante décision qu’a rendue le 28 mars 2018 le juge George B. Daniels de la cour fédérale de district des États-Unis pour le district sud de New York. Cette décision se rapporte au combat judiciaire des victimes et des familles des victimes du 9 septembre 2001 pour un procès qui mette (...)

Liberté d’expression et droit de commenter les tweets de Donald Trump : cour fédérale pour le district Sud de New York, 23 mai 2018.

La décision (ci-après) rendue par la juge fédérale Naomi Reice Buchwald pour la cour fédérale pour le district Sud de New York (*) a été particulièrement relevée par les médias. La cour conclut que les espaces interactifs de Twitter doivent être considérés comme relevant des « forums publics » au sens de (...)

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